15 Août 2003

Accord signé le 14 août 2003 entre les familles des victimes de Lockerbie et la Libye

S.O.S. Attentats exige, pour les familles des victimes du DC 10 d'UTA 772 (170 morts, 19 septembre 1989), un accord analogue à celui signé le 14 août 2003 entre les familles des victimes de Lockerbie et la Libye et appelle à suspendre la levée des sanctions.

Après avoir obtenu l'extradition des deux Libyens soupçonnés d'être impliqués dans l'attentat perpétré par la Libye le 21 décembre 1988 à Lockerbie, les familles des 270 victimes ont eu droit à un procès contradictoire aux Pays-Bas, à une condamnation effective, (l'un des co-accusés purge aujourd'hui sa peine en Ecosse), puis à la reconnaissance de responsabilité de l'Etat libyen et au versement de dommages et intérêts punitifs de 10 millions de dollars par victime décédée.

Ces familles ont toujours été soutenues dans leurs actions qui ont été intégralement prises en charge par les Etats-Unis, ce qui n'est pas le cas pour l'attentat du 19 septembre 1989.

Depuis cette date, les familles des victimes du vol UTA 772 et S.O.S. Attentats se sont battues seules, sans le soutien du gouvernement français. Ce combat a conduit à un procès par contumace, donc non contradictoire, à l'issue duquel la Cour d'assises a condamné six hauts fonctionnaires libyens qui n'ont jamais été extradés. Les dommages et intérêts qui ont alors été octroyés sont sans commune mesure avec l'exceptionnelle gravité des faits : leur montant va de 3.000 à 30.000 Euros par partie civile, au nombre de 313, ce qui représente moins du tiers des familles concernées.
En 2001, la Cour de cassation française a jugé la plainte déposée par S.O.S. Attentats contre le dirigeant libyen irrecevable au motif que les dirigeants d'Etat en exercice bénéficiaient d'une totale immunité quelle que soit la gravité du crime commis.
Une plainte pour déni de justice a été déposée par S.O.S. Attentats devant la Cour européenne des droits de l'homme ; l'association a également initié une plainte de 7 familles américaines aux Etats-Unis, sur la base du dossier d'instruction français. Celle-ci sera examinée par la Cour fédérale de Washington lors de l'audience préliminaire du 9 septembre prochain.

Non seulement toutes ces procédures ont été financées par S.O.S. Attentats, sans aucune aide, mais les familles sont toujours dans l'attente de l'application des décisions de justice et d'une véritable reconnaissance.

Aujourd'hui, S.OS. Attentats appelle le gouvernement français à conclure rapidement des négociations avec la Libye afin de signer un accord similaire en faveur de toutes les familles des victimes de l'attentat du 19 septembre 1989 qui souhaitent connaître le mobile de ce crime et le nom des commanditaires.

S.O.S. Attentats appelle la France à opposer son veto à la levée des sanctions onusiennes contre la Libye et les Etats-Unis à ne pas lever les sanctions américaines contre ce pays, tant qu'un accord ne sera pas intervenu en faveur des familles des victimes du vol UTA 772.

La levée de ces sanctions serait une injure à la mémoire des 170 personnes tuées et une trahison envers les familles des 170 passagers.